La demande de copie intégrale d’acte de naissance, mariage, décès doit être faite auprès de la mairie qui a enregistré l’évènement, par courrier, mail, fax ou sur place.
Il sera remis au demandeur une copie intégrale certifiée conforme de l’acte.
A noter que les copies d’actes ont une validité permanente sauf dans le cadre d'une demande de carte nationale d'identité, demande de passeport, démarches pour un mariage civil ou un PACS. Dans ces cas il vous sera demandé une copie d'acte de naissance datant de moins de trois mois.
Il convient de se rapprocher de la mairie qui célèbrera le mariage civil afin de remplir le dossier.
Les pièces à fournir sont :
Il sera procédé à la publication du mariage en mairie.
Le jour de la célébration il sera remis aux époux le livret de famille.
Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès.
Cette déclaration est obligatoire et doit être faite, dans la mairie de la commune où le décès est survenu.
Toute personne peut déclarer un décès, elle doit être en mesure de donner les renseignements les plus exacts et complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Information importante :La carte nationale d’identité est valable 15 ans. |
MODERNISATION DE LA DELIVRANCE DES CARTES D'IDENTITE :
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
Il est donc maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d'identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet.
L'enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Un dispositif de recueil des empreintes est installé en mairie.
Enfin, vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence.
Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d'identité doivent se faire dans la même mairie.
Les mairies équipées du dispositif de recueil au plus près de notre commune sont celles de Corté et Morosaglia - Ponte Leccia.
Les pièces à fournir restent les mêmes :
Les mêmes pièces que pour une première demande + la carte périmée.
Les mêmes pièces que pour une première demande + la déclaration de perte ou vol + timbres fiscaux à 25 € et si possible une photocopie recto/verso de la carte perdue/volée.
Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire.
Le jeune doit alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, il obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l'inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire. Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l'un de ses parents.
La personne doit fournir une pièce d'identité et son livret de famille. Elle doit également joindre une déclaration (fournie en mairie) dans laquelle elle indique :
Si le délai de 3 mois pour se faire recenser est dépassé, le jeune peut toujours faire régulariser sa situation jusqu'à ses 25 ans en suivant les mêmes démarches.
Lorsque les démarches sont accomplies, une attestation de recensement est remise à la personne.
Ce document doit être conservé avec attention, puisqu'il sera ensuite demandé pour les inscriptions à certains concours ou examens tels que le BAC, le permis de conduire, le CAP ou le BEP. En cas de perte de l'attestation, la personne doit s'adresser au bureau du service national dont il dépend (*).
Le recensement permet également à l'administration :
Si vous êtes hébergé :
A noter : Ces mêmes justificatifs sont requis pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents.
