Modernisation des moyens de délivrance des permis de conduire et carte grise :

Le Plan Préfecture Nouvelle Génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire et de carte grise.

Ainsi, il n'est dorénavant plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d'immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.

Ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 6 novembre 2017.

PERMIS DE CONDUIRE :

- Je peux désormais effectuer mes démarches liées au permis de conduire sans me rendre au guichet d’une préfecture.
- Je rassemble les pièces justificatives. J’obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS ».
- Je me rends sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Je crée un compte en cliquant sur « je fais une demande en ligne ».
- En cas de perte, j’effectue ma déclaration de perte en ligne. En cas de vol, je dois me rendre dans un service de police ou de gendarmerie.
- En cas de vol et de perte, j’effectue également mon achat de timbre fiscal en ligne.
- Mon compte usager me permet de suivre l’état d’avancement de ma demande.
- Je reçois mon permis de conduire à mon domicile.
 

Je peux me faire accompagner par mon école de conduite et par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.
 

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (CARTE GRISE) :

Je peux désormais effectuer mes demandes liées au certificat d’immatriculation sans me rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir :
- d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;
- d’une demande de changement d’adresse ;
- de demande de changement de titulaire ;
- d’une déclaration de cession d’un véhicule.

Je me rends sur https ://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées :
- Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer.
- Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande. Je peux utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
- Je renseigne le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
- En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
- Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d’immatriculation à mon domicile.
- Dans le cas d’une cession, je renseigne les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.
 

Je peux être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

Pour toute information : https://www.demarches.interieur.gouv.fr